Éducation

Éducation Diriger un établissement scolaire L’accompagnement aux examens des élèves à besoins particuliers et/ou en situation de handicap

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L’accompagnement aux examens des élèves à besoins particuliers et/ou en situation de handicap

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain. Elles vous offrent un décryptage synthétique d’une problématique et vous accompagnent dans la compréhension des différents enjeux.

Contexte

La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 a énoncé le principe du droit à compensation du handicap et de l’obligation de solidarité de l’ensemble de la société à l’égard des personnes handicapées. Dès lors, le système scolaire n’a eu de cesse de se transformer et d’adapter son fonctionnement pour proposer un parcours scolaire inclusif à tous les élèves à besoins particuliers et/ou en situation de handicap. Corrélativement à cet objectif, la question des examens a légitimement fait l’objet d’une attention particulière. Cette fiche en présente les principaux ressorts, du cadre réglementaire à la mise en œuvre concrète par l’accompagnant d’élèves en situation de handicap (AESH) le cas échéant.

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Quels élèves sont concernés ?

Sont concernés les candidats qui présentent, au moment des épreuves, un handicap tel que défini à l’article L. 114 du Code de l’action sociale et des familles, dont la rédaction est à ce jour la suivante :

« Constitue un handicap toute limitation d’activité ou restriction de participation à la vie en société...

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