Contexte
La scolarisation des élèves en situation de handicap reste une priorité nationale. Deux lois l’encadrent.
En 2005, la loi pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées dispose que la scolarisation d’un jeune en situation de handicap constitue, pour les familles, un droit opposable. La loi du 8 juillet 2013 d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République renforce les mesures déjà prises et en propose de nouvelles pour aller vers une école toujours plus inclusive.
Si le nombre d’élèves en situation de handicap scolarisés dans les établissements scolaires a considérablement augmenté, si les dernières mesures visent la qualité de la prise en charge, des enquêtes récentes montrent qu’il reste encore beaucoup à faire, en particulier pour le bien-être de ces jeunes au sein de la communauté scolaire.
Cette fiche fait le point sur les modalités de prise en charge des jeunes bénéficiant d’une scolarisation individuelle et sur les responsabilités du chef d’établissement.
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