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Éducation Diriger un établissement scolaire L’accueil individuel des élèves en situation de handicap

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L’accueil individuel des élèves en situation de handicap

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

3 outils associés

Contexte

La scolarisation des élèves en situation de handicap reste une priorité nationale. Deux lois l’encadrent.

En 2005, la loi pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées dispose que la scolarisation d’un jeune en situation de handicap constitue, pour les familles, un droit opposable. La loi du 8 juillet 2013 d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République renforce les mesures déjà prises et en propose de nouvelles pour aller vers une école toujours plus inclusive.

Si le nombre d’élèves en situation de handicap scolarisés dans les établissements scolaires a considérablement augmenté, si les dernières mesures visent la qualité de la prise en charge, des enquêtes récentes montrent qu’il reste encore beaucoup à faire, en particulier pour le bien-être de ces jeunes au sein de la communauté scolaire.

Cette fiche fait le point sur les modalités de prise en charge des jeunes bénéficiant d’une scolarisation individuelle et sur les responsabilités du chef d’établissement.

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Accueillir et inclure un jeune en situation de handicap

Contribuer à une école inclusive

La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 affirme notamment le droit pour chaque élève en situation de handicap à une scolarisation en milieu ordinaire, au plus près de son domicile.L’accessibilité au savoir et la compensation des déficiences doivent lui assurer l’égalité des droits et des chances avec...

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