Contribuer à une école inclusive
La
loi n° 2005-102 du 11 février 2005
affirme notamment le droit pour chaque élève en situation de handicap à une scolarisation en milieu ordinaire, au plus près de son domicile.L’accessibilité au savoir et la compensation des déficiences doivent lui assurer l’égalité des droits et des chances avec les autres élèves. Ce droit est renforcé par la
loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013
qui introduit la notion d’« inclusion ». Ces politiques inclusives ont permis l’augmentation du nombre d’inscriptions en milieu ordinaire, mais l’impact de l’inclusion sur le bien-être de l’élève, son épanouissement, son parcours scolaire et social demande à être mieux évalué.
Les dernières circulaires vont dans ce sens et renforcent l’approche qualitative de la prise en charge, notamment par un parcours de formation individualisé plus cohérent, un accompagnement coordonné, une meilleure préparation à l’insertion professionnelle.
La classification des handicaps pour scolariser les élèves
La classification des handicaps est indispensable pour l’organisation de l’accueil collectif en Ulis. Il est cependant utile pour l’établissement de connaître le type de trouble dont souffre un élève pris en charge individuellement, afin de comprendre les préconisations d’adaptation du projet personnalisé de scolarisation (PPS).
Fort heureusement pour certains élèves, la loi de 2005 a étendu la notion de handicap, notamment aux handicaps cognitifs et psychiques. Aujourd’hui, on distingue deux groupes : les déficiences d’ordre physique et les handicaps d’ordre cognitif ou psychique.
Les déficiences d’ordre physique :
- troubles viscéraux (cardiaques, respiratoires…) liés parfois à une pathologie cancéreuse ; maladies chroniques requérant la mise en place d’aménagements de la scolarité ;
- troubles du langage et de la parole (ils ont remplacé les troubles spécifiques des apprentissages et comprennent la dyslexie, la dysphasie…) ;
- troubles moteurs et autres déficiences associées ;
- troubles visuels et autres déficiences associées ;
- troubles auditifs et autres déficiences associées.
Remarque
La scolarité de ces élèves est proche de celle de l’ensemble de la population.
Les handicaps d’ordre cognitif ou psychique :
- troubles intellectuels et cognitifs ;
- troubles envahissants du développement (dont l’autisme) ; ces derniers ne sont plus classés parmi les troubles psychiques ;
- troubles psychiques qui recouvrent les troubles de la personnalité et les troubles du comportement.
Remarques
- D’autres dispositifs correspondent à des besoins particuliers. Ainsi, il convient de distinguer le projet personnalisé de scolarisation (PPS), le plan d’accompagnement personnalisé (PAP) et le projet d’accueil individualisé (PAI).
- Sauf s’ils sont lourdement handicapants, les troubles « dys » ne relèvent pas d’un projet personnalisé de scolarisation (PPS), mais d’un PAP ou d’un PAI qui permettent de préciser les adaptations nécessaires (aménagements d’horaires, organisation des actions de soins, etc.) pour des élèves ayant des problèmes de santé.
Les modalités de solarisation
Selon la nature et la gravité du handicap, la scolarisation peut être soit individuelle (70 % des effectifs en 2016, soit 83 000 élèves), soit collective au sein d’une Ulis (30 %). Elle peut faire l’objet d’aménagements si les besoins de l’élève l’exigent,se réaliser à temps complet ou à temps partiel.Elle tient compte des différentes prises en charge thérapeutiques et éducatives dont l’élève a besoin.
Les déficiences sensorielles, motrices, viscérales ou métaboliques sont jugées plus compatibles que les autres avec une scolarisation individuelle, surtout dans le second degré.
Les lieux et les temps de la scolarisation individuelle
On peut distinguer :
- les établissements et services médico-sociaux (ESMS) à temps plein ou à temps partiel, au sein de l’unité d’enseignement (UE) de l’ESMS ou au sein de l’UE basée dans un établissement scolaire avec lequel l’ESMS coopère ;
- le collège ou le lycée du secteur : la scolarité s’effectue dans une classe ordinaire mais l’élève bénéficie d’adaptations pour pallier ses déficiences. Chaque projet d’école et d’établissement comporte un volet sur l’accueil et les stratégies d’accompagnement des élèves à besoins éducatifs particuliers. Il prend en compte les PPS et les aménagements et adaptations qui en découlent ;
- le temps partagé entre deux établissements : scolaire et médical ;
- les établissements régionaux d’enseignement adapté (Erea) et les lycées d’enseignement adapté (LEA) qui peuvent accueillir des élèves en situation de handicap et les accompagner vers une qualification générale ou professionnelle ;
- le Cned « Pôle Handicap » : enseignement à distance, complet ou partiel. Un soutien pédagogique à domicile par un enseignant rémunéré par le Cned peut être proposé ;
- le Sessad (aide à domicile).
Remarque
L’école inclusive, c’est aussi la poursuite de l’externalisation d’unités d’enseignement (UE) situées dans les ESMS vers les établissements scolaires dans le cadre d’une coopération renforcée entre l’Éducation nationale et le secteur médico-social. 100 UE ont déjà été externalisées (plan autisme maternelles) (cf.
circulaire n° 2016-58 du 13 avril 2016
de rentrée 2016).
L’orientation vers les ESMS relève d’une décision de la CDAPH.
Les objectifs d’apprentissage
Ils se réfèrent aux programmes scolaires en vigueur et au « socle commun de connaissances, de compétences et de culture » mais, selon le
décret n° 2014-1485 du 11 décembre 2014
, le recteur peut dispenser, en fonction du handicap, d’un ou de plusieurs enseignements.
À savoir
Le soutien de la Caisse nationale d’allocations familiales permet aux élèves en situation de handicap d’avoir accès aux activités périscolaires.
Le développement de ressources numériques adaptées
Les outils numériques proposent des réponses personnalisées et efficaces aux besoins éducatifs particuliers des élèves en situation de handicap. Ils permettent d’améliorer l’efficacité des apprentissages en développant la personnalisation des enseignements et des parcours scolaires.
3 outils associés
