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Le dossier administratif des élèves

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

Contexte

Le dossier scolaire de l’élève, au-delà de sa fonction administrative, doit pouvoir constituer un élément de suivi personnalisé tout au long de sa scolarité. Les liaisons CM2/6e et 3e/2de sont des préoccupations majeures de l’Éducation nationale, l’objectif est d’atténuer les bouleversements effectués lors des changements d’établissement. Il convient en particulier de tenir compte de la scolarité antérieure des élèves et le cas échéant, de mettre en place un accompagnement éducatif spécifique dès le début de l’année. Les projets personnels de réussite éducative, les évaluations du socle commun des compétences et des connaissances vont dans ce sens. Le dossier administratif s’avère également indispensable en cas de déménagement en vue d’une rescolarisation rapide.

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Constituer le dossier

Le dossier de l’élève est constitué de l’ensemble des pièces administratives relatives à la présence de l’élève dans l’établissement. Il peut également inclure des documents de nature plus personnelle.

Remarque

Le législateur n’a pas défini la notion d’« informations nominatives ». Cependant, la Commission d’accès aux documents administratifs (Cada) considère comme nominatif...

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