Le statut et la carrière

Le statut de 1988, une première avancée

Préalablement à la publication du premier statut particulier de 1988, les chefs d’établissement et leurs adjoints étaient détachés du corps d’enseignement auquel ils appartenaient pour exercer un emploi de direction. Outre l’étanchéité des carrières résultant de l’appartenance au corps des PEGC, des professeurs certifiés ou des agrégés, l’inconvénient majeur du statut d’emploi résidait dans la fragilité d’une position appelée à connaître de nouvelles commandes institutionnelles émanant à la fois de l’État et des collectivités locales. Aussi le statut de 1988 a-t-il constitué une première étape plus sécurisante pour l’exercice d’une profession vouée à devenir la pierre de touche de la nouvelle gouvernance de l’Éducation nationale centrée autour de l’EPLE. Comportant trois classes et cinq catégories, ce statut n’en demeurait pas moins profondément inégalitaire parce que soumis aux cloisonnements des corps d’enseignement de provenance.

La logique de spécification du statut particulier

En dépit de ses insuffisances, le statut de 1988 s’inscrit dans une logique de spécification des fonctions de direction (Pélage, 2003). Il conduit les chefs d’établissement à se convertir à la culture de l’encadrement et de l’organisation. Cette culture se caractérise par quatre enjeux majeurs :

• le rapprochement avec les corps d’inspection ;
• la mise en œuvre de l’autonomie pédagogique, administrative et financière de l’EPLE autour du projet d’établissement (voir la fiche Définir et évaluer le projet d’établissement), associée à la mobilisation des ressources humaines et matérielles ;
• l’exercice d’un droit de regard pédagogique sur l’activité des enseignants (impulsion et animation des projets, valorisation de l’innovation et des bonnes pratiques, contrôle de l’efficience pédagogique) (voir la fiche La responsabilité pédagogique) ;
• l’inscription dans le déroulement d’une nouvelle carrière fondée sur l’évaluation (voir la fiche La lettre de mission et l’évaluation) et la mobilité fonctionnelle.

La revendication du corps unique

Appuyée par le syndicat majoritaire des personnels de direction (SNPDES devenu SNPDEN), la revendication du corps unique comprenant trois grades décloisonnés (2^e classe, 1^re classe et hors-classe) émerge progressivement du mécontentement général de la profession exprimé par la manifestation de 1994 à laquelle participèrent 6 000 chefs d’établissement sur 12 600 et des travaux de la commission Blanchet. Insatisfaction plurifactorielle à maints égards puisque les personnels de direction dénoncent à la fois :

• les excès des rigueurs pénales (affaire du panneau de basket de Bobigny qui avait conduit à la condamnation pénale du chef d’établissement et du gestionnaire) ;
• l’accroissement des tâches administratives redondantes et chronophages destinées, notamment, à renseigner la tutelle (inspection académique et rectorat) ;
• la persistance d’un mode de gouvernance injonctif en dépit de l’autonomie affirmée des EPLE ;
• le sentiment d’impuissance résultant des difficultés à influencer le cœur de métier des enseignants pour le déploiement des actions transversales du projet d’établissement et l’auto-évaluation des pratiques pédagogiques de l’EPLE.

Le référentiel de métier

Précédé par le protocole d’accord et le référentiel des personnels de direction publiés le 16 novembre 2000, le décret du 11 décembre 2001 portant « statut particulier des personnels de direction d’établissement d’enseignement ou de formation relevant du ministère de l’Éducation nationale » répond assez largement aux attentes de la profession en créant les conditions d’un pilotage efficace et en contribuant à la revalorisation des carrières. Largement inspiré par les propositions de la commission Blanchet, le référentiel de métier comporte trois parties consacrées respectivement aux missions, aux domaines d’activités du chef d’établissement et aux compétences requises pour les exercer. Ce document redéfinit le cadre institutionnel d’exercice de la fonction dans le contexte de la décentralisation et de l’autonomie pédagogique, administrative et financière des EPLE.

Dans cet équilibre complexe résultant de l’adaptation de la politique éducative nationale à l’environnement local, l’autonomie constitue un levier contribuant à l’émergence d’une nouvelle identité professionnelle. Le référentiel rappelle que « le chef d’établissement représente l’État » et qu’il dirige l’établissement « en négociant avec les collectivités territoriales compétentes ». Le chapitre consacré « aux domaines d’activités du chef d’établissement » insiste tout particulièrement sur la conduite « d’une politique pédagogique et éducative d’établissement au service des élèves, en y associant l’ensemble des membres de la communauté scolaire ». Cette politique éducative s’appuie sur le projet d’établissement qui constitue le fondement même de l’autonomie. C’est le projet d’établissement qui permet de « conduire et animer la gestion de l’ensemble des ressources humaines, […] d’assurer les liens avec l’environnement, […] et d’administrer l’établissement ». Désormais, le chef d’établissement, assisté par le conseil d’administration, fixe un cap, analyse le fonctionnement de l’établissement, organise les enseignements, assure la mise en œuvre des actions pédagogiques et les évalue en pleine responsabilité (voir la fiche Présenter le rapport annuel du fonctionnement pédagogique) sous l’autorité de la tutelle académique.