Fichepratique

Les punitions scolaires et les sanctions disciplinaires

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Mise à jour le 6 janv. 2026 | Référence : 6695

L'essentiel par l'éditeur

Les punitions scolaires et sanctions disciplinaires diffèrent par leur gravité et les instances qui les prononcent. Les punitions, pour manquements mineurs, sont éducatives et non contestables juridiquement, tandis que les sanctions, pour infractions graves, peuvent aller jusqu'à l'exclusion définitive et sont susceptibles de recours. Le règlement intérieur doit préciser ces mesures. Les sanctions doivent respecter les principes de légalité, proportionnalité et individualisation.

  • Quelle est la différence entre une punition scolaire et une sanction disciplinaire ?
  • Quelles sont les conditions pour qu'une exclusion de cours soit considérée comme une punition ?
  • Quelles sont les règles qui régissent les sanctions disciplinaires ?

La question des punitions et sanctions est essentielle dans les établissements, pour des raisons tout à la fois de bon ordre et d’éducation.

Les punitions scolaires sont des mesures applicables aux infractions mineures par les enseignants, CPE et personnels de vie scolaire, alors que les sanctions disciplinaires concernent les infractions plus sérieuses, et ne peuvent être attribuées que par le chef d’établissement et/ou le conseil de discipline, qui sont les instances disciplinaires de l’établissement.

Les punitions et sanctions sont omniprésentes dans la pratique des personnels de direction. Ils doivent donc maîtriser cette question pour prendre des décisions à la fois pertinentes et réglementairement conformes, ainsi que pour être en mesure d’éclairer les autres personnels.

En la matière, les textes essentiels sont ceux de 2011, complétés par un certain nombre de dispositions ultérieures.

1.

Punitions scolaires et sanctions disciplinaires

Les manquements et infractions au règlement intérieur peuvent faire l’objet de punitions ou de sanctions.

Les unes et les autres sont en fonction de la gravité des faits, de l’instance susceptible de les prononcer et de leurs conséquences pour les élèves.

Les sanctions disciplinaires sont prononcées par les personnels de direction ou le conseil de discipline et concernent les manquements graves, alors que les punitions scolaires concernent les manquements mineurs, et peuvent être prononcées par tous les personnels pédagogiques et éducatifs : professeurs, CPE et assistants d’éducation.

Le règlement intérieur doit comprendre des dispositions relatives aux punitions scolaires et aux sanctions disciplinaires.

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