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Éducation Diriger un établissement scolaire Retour d’expérience sur le rôle du chef d’établissement dans la mise en place d’un conseil de discipline

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Retour d’expérience sur le rôle du chef d’établissement dans la mise en place d’un conseil de discipline

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

Contexte

Les textes de 2011 relatifs à la discipline dans les EPLE (notamment le décret n° 2011-728) visaient à faire baisser le nombre de conseils de discipline et d’exclusions définitives en introduisant de nouvelles sanctions comme l’exclusion temporaire de la classe et la mesure de responsabilisation alternative à la sanction. Depuis, les textes visant à diminuer fortement le décrochage scolaire se sont accentués avec pour objectif de réduire le nombre d’élèves qui sortent du système éducatif sans diplôme. L’un des objectifs de la « stratégie Europe 2020 » est de réduire le taux d’abandon scolaire moyen dans l’Union européenne à moins de 10 %.

La refondation de l’école républicaine de 2013 et les nouveaux textes qui ont suivi ont mis l’accent sur les missions de l’école inclusive et bienveillante, complétant ainsi la philosophie de 2011 qui visait à rendre les conseils de discipline exceptionnels et éviter ainsi le décrochage scolaire.

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Appréhender le rôle du conseil de discipline

Plus qu’une expérience, c’est plutôt des bonnes pratiques qui sont présentées ci-après, le conseil de discipline jouant son rôle éducatif dans un contexte apaisé. Pour autant, le fonctionnement et la reconnaissance du conseil de discipline dans l’établissement entraînent une légitimité rassurante. Il s’agit de rappeler avec force que le conseil de discipline est une instance indispensable de régulation. Il revient au chef d’établissement d’expliquer...

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