Le Conseil d’État a admis qu’un conseiller municipal puisse démissionner de son mandat pour lequel il a été élu la veille (CE, 16 janvier 1998, M. Jean-Luc X.). La démission était en l’espèce définitive depuis la réception du courrier par le maire qui était demeuré en fonction jusqu’à l’élection de son remplaçant, soit deux jours après les élections municipales et avant l’installation du nouveau conseil municipal. Par ailleurs, selon la circulaire du 3 mars 2008 relative à l’élection et au mandat des assemblées et des exécutifs locaux, le mandat des nouveaux conseillers municipaux commence dès la proclamation de leur élection par le président du bureau de vote.
Ainsi, dans les communes de 1 000 habitants et plus, les conseillers communautaires étant désignés automatiquement dès la proclamation de l’élection des conseillers municipaux, ils peuvent démissionner dès cette proclamation, sans attendre l’installation du conseil communautaire.
En revanche, dans les communes de moins de 1 000 habitants, il est nécessaire d’attendre la séance d’installation du conseil municipal, laquelle permettra d’établir l’ordre du tableau et donc de connaître les conseillers communautaires représentant ces communes.
La démission des fonctions de conseiller municipal entraîne la perte du mandat de conseiller communautaire.
En revanche, la démission des seules fonctions de maire ou d’adjoint n’a pas d’incidence sur le mandat de conseiller communautaire. En effet, la loi exige seulement que les conseillers communautaires soient aussi élus en tant que conseillers municipaux.
Dans les communes de moins de 1 000 habitants, quand un élu démissionne de sa fonction de maire, même si cela entraîne une modification de l’ordre du tableau, cela ne remet pas en cause son mandat de conseiller communautaire. Dans ce cas, le conseiller communautaire remplaçant ne sera plus le premier adjoint mais ce sera le conseiller municipal qui suivra le maire démissionnaire dans le nouvel ordre du tableau.
Dans les communes de 1 000 habitants et plus, les conseillers communautaires sont élus par le biais d’un fléchage des hauts de liste. La démission d’un élu de sa fonction de maire ne peut pas remettre en cause son mandat d’élu communautaire.
