Cet outil propose un modèle de courrier permettant au maire d’informer l’électeur de son intention de le radier de la liste électorale. Ce courrier invite l’électeur à présenter ses observations dans un délai de 15 jours, conformément aux articles L. 18 et R. 12 du Code électoral.
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Les offres Weka Intégral présentent un accès à l’ensemble des contenus de votre thématique préférée, parmi plus de 10 000 fiches et 6 000 outils, couplé à un support téléphonique pour toutes vos questions juridiques.
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L'intelligence de l'action publique locale
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Fiches & outils
WEKA propose des fiches pratiques fiables et faciles d’utilisation et des outils prêts à l’emploi : à chaque problématique, une méthodologie simple et efficace.
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La fiche de poste et l’évaluation des personnels de direction des ...
#Évaluation
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Développer une stratégie de recrutement pour les métiers de la ...
#Recrutement #Management
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Préparer l’embauche des professionnels de la petite enfance
#Recrutement #Management
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Modèle de lettre de refus d’attribution de subvention
#Association #Subvention locale
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Associations : les obligations de la collectivité en matière ...
#Association #Subvention locale
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La production d’énergie solaire sur terrains agricoles et ...
#Énergie renouvelable #Énergie
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#Congé longue maladie #Loi et réglementation
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Les attributions du chef d’établissement
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Marchés publics
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Gestion des services publics
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Code de la commande publique
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Prestataire
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Publicité des marchés publics
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Préparation du marché
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Exécution du marché
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Prix du marché public
41 fiches et 28 outils
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Procédure de marché public
134 fiches et 68 outils
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Offres au marché public
42 fiches et 26 outils
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Type de marché
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Maître d'ouvrage
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Passation du marché
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Réaliser l’avant-projet (APS, APD) : construction neuve d’un ...
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Comment procéder à la rédaction d’une lettre de rejet ?
#Information des candidats non retenus #Rejet des offres
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Courrier de transmission des documents administratifs
#Communication de document administratif #Candidature au marché public
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Ressources humaines
Ressources humaines
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Agent
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Gestion administrative
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Management
509 fiches et 367 outils
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Organisation de travail
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Statut
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Élaborer un projet de service
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Calculer et verser la garantie individuelle ...
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Congé de longue maladie (CLM)
#Congé longue maladie #Loi et réglementation
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Action sociale
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Accompagnement des publics
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Insertion
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#Recrutement #Management
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Les pouvoirs de police du maire : les troubles de voisinage
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Finances et comptabilité
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L’émission des titres de recettes
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Services à la population
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État civil
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Funéraire
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Mariage avec un étranger : Tunisie
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Santé
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Établissement de santé
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Éducation
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Se fournir pour cuisiner plus bio : faites votre choix
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