Cet outil propose un modèle de courrier permettant au maire de notifier à l’électeur sa radiation de la liste électorale après engagement de la procédure contradictoire préalable. Ce courrier mentionne les voies et délais de recours contre cette décision. Une copie de cette décision, qui doit être adressée à l’électeur dans un délai de deux jours suivant son adoption, est à transmettre à l’Insee dans le même délai.
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L'intelligence de l'action publique locale
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Fiches & outils
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La fiche de poste et l’évaluation des personnels de direction des ...
#Évaluation
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Développer une stratégie de recrutement pour les métiers de la ...
#Recrutement #Management
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Préparer l’embauche des professionnels de la petite enfance
#Recrutement #Management
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Modèle de lettre de refus d’attribution de subvention
#Association #Subvention locale
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Associations : les obligations de la collectivité en matière ...
#Association #Subvention locale
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La production d’énergie solaire sur terrains agricoles et ...
#Énergie renouvelable #Énergie
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#Congé longue maladie #Loi et réglementation
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Les attributions du chef d’établissement
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Marchés publics
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Code de la commande publique
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Publicité des marchés publics
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Exécution du marché
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Prix du marché public
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Procédure de marché public
134 fiches et 68 outils
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42 fiches et 26 outils
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Type de marché
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Maître d'ouvrage
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Réaliser l’avant-projet (APS, APD) : construction neuve d’un ...
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Comment procéder à la rédaction d’une lettre de rejet ?
#Information des candidats non retenus #Rejet des offres
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Courrier de transmission des documents administratifs
#Communication de document administratif #Candidature au marché public
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Ressources humaines
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Statut
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Calculer et verser la garantie individuelle ...
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Congé de longue maladie (CLM)
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Action sociale
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#Recrutement #Management
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Les pouvoirs de police du maire : les troubles de voisinage
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Funéraire
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Mariage avec un étranger : Tunisie
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