En cas d’adoption simple par une personne seule, l’adopté prend en principe le nom de l’adoptant qui s’ajoute au sien (cf. article 363, alinéa 1er du
Code civil
). Le nom de l’adoptant peut être placé indifféremment en première ou en seconde position (cf.
arrêt du 6 octobre 2010 de la Cour de cassation
).
A noter
Si l’adopté est majeur, il doit consentir à cette adjonction. À défaut de consentement, il conserve son nom d’origine.
Si l’adoptant et l’adopté (ou l’un d’eux) portent un double nom de famille, une partie du double nom de l’adoptant est adjointe à une partie du nom de l’adopté. Le choix du nom adjoint ainsi que l’ordre des deux noms appartient à l’adoptant, qui doit néanmoins recueillir le consentement personnel de l’adopté si ce dernier est âgé de plus de 13 ans. En cas de désaccord ou à défaut de choix, le tribunal ajoute, après la première partie du nom de l’adopté, la première partie du nom de l’adoptant (cf. article 363, alinéa 2 du
Code civil
).
Exemple :
Nom de l’adopté : DUPONT MARTIN (1ère partie : DUPONT 2nde partie : MARTIN)
Nom de l’adoptant : DUCHAMP DUBOIS (1ère partie : DUCHAMP 2nde partie : DUBOIS)
Le nom de l’adopté peut être : DUPONT DUCHAMP ou DUCHAMP DUPONT ou DUPONT DUBOIS ou DUBOIS DUPONT ou MARTIN DUCHAMP ou DUCHAMP MARTIN ou MARTIN DUBOIS ou DUBOIS MARTIN
En cas de désaccord ou à défaut de choix, l’adopté prendra le nom de DUPONT DUCHAMP
Attention
Le nom de famille ainsi formé constitue un nom composé insécable et donc transmissible dans son intégralité à la génération suivante, à la différence d’un double nom.
Par exception, le tribunal peut décider, à la demande de l’adoptant, que son nom se substitue au nom de l’adopté ou, au contraire, en cas d’adoption de l’enfant du conjoint, qu’il conserve son nom d’origine (cf. article 363, dernier alinéa du
Code civil
).
A noter
L’adopté de plus de 13 ans doit consentir à cette substitution, laquelle peut être refusée par le tribunal.
