Connaître les conséquences de l’adoption simple sur les nom et prénoms de l’adopté

Contexte

L’adoption simple crée un lien de filiation entre l’adoptant et l’adopté tout en maintenant les liens avec sa famille (cf. Connaître les principes de l’adoption simple). Ce nouveau lien de filiation se traduit en principe par le changement de nom (et éventuellement des prénoms) de l’adopté, en application de l’article 363 du Code civil .

La loi n° 2013-404 du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe, tout en maintenant les principes posés par la réforme de la dévolution du nom de famille, entrée en vigueur le 1^er janvier 2005 (cf. Maîtriser les règles de dévolution du nom de famille), a adapté les règles applicables au nom de famille aux adoptants de même sexe (cf.  circulaire du 29 mai 2013 , n° 4.2.2.2). Ces règles sont applicables à toutes les procédures d’adoption simple en cours à la date de son entrée en vigueur.

Quel nom est conféré à l’enfant adopté en la forme simple ?