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Effectuer les démarches consécutives à la déclaration de reprise de vie commune
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Contexte
Pour avoir une valeur juridique, la reprise de la vie commune doit être constatée par un notaire ou par un officier d’état civil (cf. article 305 du Code civil).
Les époux souhaitant officialiser leur désir de reprendre la vie commune peuvent se rendre à la mairie de leur choix. Lorsque l’officier d’état civil s’est assuré de l’identité des époux et de leur situation matrimoniale, il dresse un acte de reprise de vie commune sur le registre des mariages.
Quel est le rôle de l’officier d’état civil concernant les démarches consécutives à la reprise de la vie commune ?
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