Services à la population

Services à la population État civil Les archives communales et départementales

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Les archives communales et départementales

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain. Elles vous offrent un décryptage synthétique d’une problématique et vous accompagnent dans la compréhension des différents enjeux.

Contexte

D’après les articles L. 211-1 et L. 211-2 du Code du patrimoine, les documents produits ou reçus par le service d’état civil d’une commune sont considérés comme des archives publiques, et ceci dès leur création (cf. L. 211-4 du Code du patrimoine).

À ce titre, l’officier d’état civil doit porter une attention particulière à la bonne conservation des documents et à leur archivage auprès des archives municipales, ou à terme des archives départementales si la commune ne possède pas son propre service.

Quelles sont les principales missions des services d’archives municipaux et départementaux ?

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Les missions des services d’archives

Article L. 211-1 du Code du patrimoine modifié par la loi n° 2008-696 du 15 juillet 2008 relative aux archives

« Les archives sont l’ensemble des documents, quels que soient leur date, leur lieu de conservation, leur forme...

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