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Services à la population État civil Mariage des étrangers en France : bien utiliser les fiches pays

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Mariage des étrangers en France : bien utiliser les fiches pays

Nos fiches « mariage » détaillent chaque spécificité en fonction du pays d’origine d’un des mariés et vous accompagne étape par étape.

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Contexte

Là où le futur marié de nationalité française ne produit que son acte de naissance, le futur marié de nationalité étrangère doit en principe fournir (sauf indication contraire) :

  • son acte de naissance étranger, avec sa traduction si nécessaire ;
  • un certificat de célibat ou de capacité matrimoniale ;
  • un certificat de coutume.

Les autres documents du dossier de mariage sont les mêmes que ceux exigés pour le mariage d’un Français.

Sauf indication contraire, les actes délivrés à l’étranger sont valables 6 mois.

Selon les pays, le certificat de célibat ou le certificat de coutume peuvent prendre bien des formes.

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Acte de naissance

Les actes de naissance étrangers peuvent prendre de nombreuses formes, de la copie du registre des naissances à l’acte notarié, en passant par l’extrait du fichier de population. Chaque fiche précise les particularités de cet acte, éventuellement son intitulé exact. Sauf indication contraire, vous devrez considérer que l’acte étranger produit a une validité de 6 mois.

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