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Mettre à jour un livret de famille délivré par l’Office français de protection des réfugiés et apatrides
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Contexte
En application de l’article 7-2 du décret n° 74-449 du 15 mai 1974, un livret de famille peut être délivré par l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) aux personnes dont le statut de réfugié ou d’apatride est reconnu.
L’OFPRA ne peut porter sur les livrets de famille que les extraits conformes aux certificats d’état civil qu’il détient, et ayant trait à des événements antérieurs à la date de reconnaissance de leur statut, survenus dans leur pays d’origine.
L’officier d’état civil doit savoir à quel moment il doit mettre à jour un livret de famille délivré par l’OFPRA.
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