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Modèle de délibération Pau

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Outil : dtou5482

Ce modèle de délibération qui porte sur l’utilisation de la clause d’insertion sociale dans les marchés publics de la communauté d’agglomération de Pau vous permettra de formaliser une politique d’achat socialement responsable.

Type : Modèle de document

Taille : 153 KB

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