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Modèle de délibération région Bretagne

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Outil : dtou5483

Ce modèle de délibération qui concerne l’adoption de la charte commune d’activation et de gestion des clauses sociales dans les marchés publics de la région Bretagne vous permettra de formaliser une politique d’achat socialement responsable.

Type : Modèle de document

Taille : 45 KB

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