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Gouvernance locale Gouvernance communale Comment gérer la fin anticipée du mandat d’un conseiller municipal ?

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Comment gérer la fin anticipée du mandat d’un conseiller municipal ?

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

2 outils associés

Contexte

Diverses circonstances peuvent entraîner la fin anticipée, volontaire ou non, du mandat d’un élu conseiller municipal (décès, démission, incompatibilité, absences répétées).

Les procédures de remplacement seront différentes, non pas selon les causes de la vacance, mais selon la strate de population de la commune et le nombre de vacances de sièges au sein du conseil municipal.

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Identifier les raisons de la perte du mandat de conseiller municipal

Le décès

Le décès est une cause évidente et immédiate.

L’incompatibilité

Un conseiller municipal peut se trouver en cours de mandat en situation d’incompatibilité.

L’incompatibilité professionnelle

Les fonctions de conseiller municipal sont incompatibles avec celles :

  • de préfet ou sous-préfet et de secrétaire général de préfecture ;
  • de fonctionnaire...
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