Comment moduler le temps de travail ?

Contexte

Faisant suite aux lois Aubry ( loi n° 98-461 du 13 juin 1998 et loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 ), la loi n° 2001‑2 du 3 janvier 2001 a entériné le principe, reconnu précédemment par le Conseil d’État en l’absence de réglementation au niveau national, qu’il revient aux collectivités ou établissements de fixer les règles relatives à la définition, à la durée et à l’aménagement du temps de travail, dans les limites applicables aux agents de l’État et en tenant compte de la spécificité des missions exercées par ces collectivités ou établissements.

La délibération du conseil municipal, généralement intervenue avant le 1^er janvier 2002, fixe les modalités d’aménagement et de réduction du temps de travail (ARTT), après avis du comité technique.

Ramenant le décompte du temps de travail sur une base annuelle de travail effectif fixée à 1 600 puis 1 607 heures (journée de solidarité), la réglementation en permet la modulation soit annuelle (annualisation), soit selon des périodes de référence dénommées « cycles de travail ».