L’état des lieux préalable doit contenir des aspects statutaires, mais également reposer sur les questions managériales qu’il convient d’anticiper. Il est essentiel de réaliser la photographie de l’ensemble de l’organisation des temps de travail du ou des EPCI ou collectivités.
Les informations recensées portent notamment sur :
- les modalités d’application des droits à récupération du temps de travail (RTT) ;
- la réduction de la durée annuelle du travail sous le seuil de 1 607 heures en raison de sujétions particulières ;
- les dérogations au plafond des heures supplémentaires ;
- la mise en place de cycles de travail et d’horaires variables, et plus particulièrement la mise en place de l’annualisation ;
- l’instauration d’obligations liées au travail comme les périodes d’astreinte, la définition d’un régime de travail spécifique pour les personnels chargés de fonctions d’encadrement ou de conception ;
- les horaires de travail et obligations de service des agents mis en place en fonction des besoins du service ;
- les modalités d’application du travail à temps partiel ;
- les modes de décompte du temps de travail (cycles, horaires, bornes quotidiennes, modalités de repos et de pause, congés, autorisations d’absence, RTT) ;
- les modalités de compensation des heures supplémentaires…