Engager une réflexion pour modifier le temps de travail

La réorganisation du temps de travail ne vise pas uniquement son allongement pour atteindre la durée légale de 1 607 heures. Elle répond aussi à des enjeux managériaux (modalités de récupération et de prise de congés, respect des temps de repos minimaux, prise en compte de la pénibilité et harmonisation des régimes de temps de travail entre collectivités…), à la qualité du service rendu, ou encore porte sur l’optimisation des moyens des cycles de travail.

Ainsi, les collectivités et établissements doivent répondre aux problématiques suivantes :

• Comment respecter le cadre législatif et réglementaire en matière de temps de travail alors que celui-ci n’est pas toujours clairement défini (autorisations spéciales d’absence, heures supplémentaires…) ?
• Comment développer des marges de manœuvre financières et réaliser des économies budgétaires ?
• Comment conduire une démarche d’harmonisation des temps de travail entre plusieurs collectivités ou EPCI qui appliquaient, avant fusion, des régimes différents ?
• Comment construire un projet global d’adaptation du service aux attentes de l’usager ?
• Comment prendre en compte ou limiter les possibilités offertes par le numérique en matière d’élargissement des temps de travail ?
• Comment mesurer les effets des horaires atypiques sur la santé des agents ?
• Comment construire avec les agents des projets de réaménagement d’horaires et de temps de travail ?

L’ article 47 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019  harmonise la durée du travail dans la fonction publique territoriale.

Par dérogation aux règles de droit commun, l’ article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984  prévoyait la possibilité de maintenir des régimes de travail plus favorables aux agents, inférieurs à la durée légale, à deux conditions :

• la première était qu’ils aient été mis en place antérieurement à l’entrée en vigueur de la loi de 2001 sur la réduction du temps de travail ;
• la seconde, que cette dérogation ait été formalisée par une décision expresse de l’organe délibérant de la collectivité, après avis du comité technique. 

La loi du 6 août 2019 supprime ces régimes dérogatoires, ce qui impose aux collectivités concernées la redéfinition, par délibération et dans le respect du dialogue social local, de nouveaux cycles de travail. Elles disposent pour ce faire d’un délai d’un an à compter du renouvellement de chacune des assemblées délibérantes.