Contexte
Le rapport sur le temps de travail dans la fonction publique de Philippe Laurent, président du CSFPT, publié en mai 2016, soulevait que la moyenne nationale du temps de travail était évaluée à 1 584 heures travaillées par an, soit un écart inférieur de 1,4 % par rapport à la durée réglementaire.
Un peu moins de 70 % des collectivités déclarent que leurs agents travaillent sur la base de 1 607 heures. Cette proportion est plus importante dans les régions, les communes de moins de 20 000 habitants et dans les communautés de communes.
La contrainte financière et les recommandations des chambres régionales des comptes (CRC) avait incité les collectivités locales à réviser l’organisation des temps de travail. La loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019, en supprimant les régimes dérogatoires, a généralisé le débat, les collectivités disposant d’un délai de 12 mois pour définir de nouvelles règles relatives au temps de travail des agents depuis le renouvellement général de 2020.
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