Quels sont les éléments que doit comprendre l’état des lieux des temps de travail de l’établissement ou la collectivité ?

Question

Accepted Answer

L’état des lieux préalable doit contenir des aspects statutaires, mais également reposer sur les  questions managériales  qu’il convient d’anticiper. Il est essentiel de réaliser la photographie de l’ensemble de l’organisation des temps de travail du ou des EPCI ou collectivités. 
 Les informations recensées portent notamment sur : 
 
  les modalités de mise en œuvre des jours ARTT ; 
  la mise en place de cycles de travail et d’horaires variables, et plus particulièrement la mise en place de l’annualisation ; 
  l’instauration d’obligations liées au travail comme les périodes d’astreinte, la définition d’un régime de travail spécifique pour les personnels chargés de fonctions d’encadrement ou de conception ; 
  les horaires de travail et obligations de service des agents mis en place en fonction des besoins du service ; 
  les modalités d’application du travail à temps partiel ; 
  les modes de décompte du temps de travail (cycles, horaires, bornes quotidiennes, modalités de repos et de pause, congés, autorisations d’absence, ARTT) ; 
  les modalités de compensation des heures supplémentaires…

Engager une réflexion pour modifier le temps de travail

Contexte

Appréhender les enjeux de la modification du temps de travail

Textes juridiques de référence