Les collectivités disposent d’une latitude importante pour déterminer les cycles de travail de leurs agents, dès lors que la durée annuelle du travail et les prescriptions minimales sont respectées.
Les cycles de travail peuvent être déterminés sur l’année civile, ainsi la référence hebdomadaire devient théorique et a pour objet le versement d’une rémunération constante sur l’année, quel que soit le temps de travail effectué mensuellement.
L’agent ne verra pas sa rémunération varier en fonction des cycles de travail qui pourront alterner des périodes de haute et de basse activité afin de répondre à une variation saisonnière des activités du service concerné (espaces verts, événementiel, activités scolaires par exemple).
Avantage
La conséquence de ce type d’organisation est une meilleure maîtrise du volume des heures supplémentaires générées en dépassement des bornes horaires fixées dans les plannings de travail, sous conditions, d’une part, de pouvoir effectuer un suivi précis de chaque agent et, d’autre part, d’être en mesure de connaître les besoins du service à l’avance pour planifier les tâches en amont.
Décompte et calcul
Le décompte du temps de travail est réalisé sur la base d’une durée annuelle de travail effectif de 1 607 heures maximum, sans préjudice des heures supplémentaires susceptibles d’être réalisées en dépassement des bornes horaires de travail de l’agent.
Cette durée annuelle peut être réduite, après avis du comité technique compétent, pour tenir compte des sujétions liées à la nature des missions et à la définition des cycles de travail qui en résultent. Aussi, pour un agent à temps complet, le volume horaire annuel rémunéré est égal à 1 820 heures (35 heures x 52 semaines).
Il convient également de prendre en compte les données suivantes :
- congés annuels (5 fois la durée hebdomadaire des obligations de service), 35 heures x 5 : 175 heures ;
- jours fériés (7 en moyenne par an), 7 x 7 heures : 49 heures ;
- journée de solidarité : 7 heures.
Calcul du travail effectif
Ainsi, le temps de travail effectif d’un agent à temps complet s’obtient à partir du calcul suivant :
1 820 heures - 224 heures = 1 596 heures + 7 heures (journée de solidarité) = 1 603 heures
Reste un complément de 4 heures pour réaliser les 1 607 heures fixées par la réglementation.
Il s’agit d’une durée moyenne en raison du caractère aléatoire du nombre de jours fériés.
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