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Gouvernance locale Gouvernance communale Comment organiser un référendum local ?

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Comment organiser un référendum local ?

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

Contexte

Depuis 2003, les électeurs peuvent participer aux décisions locales par le biais d’un référendum local, consacré dans la Constitution française pour l’ensemble des collectivités territoriales.

Pour la commune, le conseil municipal peut soumettre à référendum local tout projet de délibération visant à régler une affaire relevant de sa compétence.

En outre, le maire peut proposer à l’assemblée délibérante de soumettre à référendum local tout projet d’acte relevant de ses attributions, à l’exception des projets d’acte individuel.

L’organisation de ce scrutin répond à des dispositions précises devant être respectées afin que les résultats aient valeur de décision.

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Déterminer les modalités d’organisation

Par délibération, le conseil municipal :

  • précise le projet d’acte (délibération, arrêté…) soumis à l’approbation des électeurs ;
  • précise la question à laquelle les électeurs auront à répondre par « oui » ou par « non » ;
  • fixe le jour du scrutin, qui ne peut intervenir moins de deux mois après la transmission de la délibération au préfet ;
  • convoque les électeurs.
    • ...
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