Comment organiser une consultation locale ?

L’initiative appartient au conseil municipal ou aux électeurs eux-mêmes.  

• Les électeurs de la commune peuvent être consultés sur les décisions que les autorités de la collectivité (maire ou conseil municipal) envisagent de prendre pour régler les affaires relevant de leurs compétences.
• Les électeurs peuvent également se saisir de toute affaire relevant de la décision de l’assemblée délibérante, et demander à ce que soit inscrite à l’ordre du jour du conseil municipal l’organisation d’une consultation locale.

Pour être recevable, la demande doit être formulée par un cinquième des électeurs inscrits sur les listes électorales.

Dans l’année, un électeur ne peut signer qu’une seule demande tendant à l’organisation d’une consultation par une même collectivité territoriale.