Le recours gracieux est introduit contre la collectivité auteur de l’acte, alors que le recours hiérarchique est présenté au supérieur hiérarchique de l’autorité qui a pris la décision contestée (par exemple, le recteur de l’académie pour une décision prise par un établissement d’enseignement).
Un tel recours est toujours ouvert, même sans texte, à l’exception des dispositifs spécifiques imposant la saisine directe du juge administratif (par exemple en cas de contestation d’un titre exécutoire émis par une collectivité locale, sur le fondement de l’article L. 1617-5 du Code général des collectivités territoriales ).
C’est toujours possible, mais seul le premier recours gracieux prolonge le délai de recours contentieux. De plus, les recours gracieux ultérieurs peuvent être jugés répétitifs, et ne pas exiger une nouvelle réponse.
Oui, des textes spéciaux peuvent prévoir des délais plus longs ou plus courts.
Oui, devant les tribunaux administratifs de Mayotte, de la Polynésie française, de Mata-Utu et de Nouvelle-Calédonie, le délai de recours contentieux est porté à trois mois. Un délai de distance est de plus aménagé pour les résidents des départements d’Outre-mer et des territoires d’Outre-mer qui introduiraient un recours en métropole.
