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Délivrer un certificat d’urbanisme

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

1 outil associé

Contexte

Le certificat d’urbanisme peut être demandé par toute personne qui souhaite connaître la situation d’un terrain au regard des règles d’urbanisme en vigueur. La demande est introduite auprès de la mairie, qui dispose d’un délai relativement court pour y répondre.

La collectivité doit bien maîtriser ces deux outils, dont la délivrance est enfermée dans des délais stricts et dont le contenu lui est ensuite opposable.

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Connaître les renseignements demandés dans un certificat d’urbanisme

Deux types de certificats peuvent être demandés. Pour chacun d’entre eux, le niveau de renseignements demandés, mais aussi la durée d’instruction, varie :

  • Dans certains cas, ne sont demandés que des renseignements généraux sur la situation d’un terrain. On parle alors de certificat d’urbanisme informatif (CUa) (art. L....
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