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Gérer la cantine scolaire

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

Contexte

La loi considère que l’établissement et le fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires publiques constituent une dépense obligatoire pour les communes. En revanche, l’organisation d’une cantine scolaire est, en principe, un service facultatif qui relève de la seule responsabilité des communes. L’organisation et la gestion d’un tel service sont donc laissées à l’initiative de ces collectivités territoriales.

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Choisir le mode de gestion

La création d’une cantine scolaire ne constitue pas une obligation pour la commune et n’est pas non plus au nombre des charges lui incombant pour assurer le fonctionnement du service public de l’enseignement. Néanmoins, ce caractère facultatif n’a pas empêché le développement rapide des cantines scolaires qui constituent aujourd’hui un service public communal très important.

Dans quelles conditions peut être géré ce service public :...

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