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Gouvernance locale Gouvernance communale Justifier l’utilité publique d’un projet d’expropriation

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Justifier l’utilité publique d’un projet d’expropriation

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

Contexte

L’expropriation permet aux collectivités territoriales de se rendre maîtresses des assises foncières dont elles ont besoin pour réaliser des projets d’intérêt général. Elles doivent toutefois justifier de manière précise le recours à cette procédure d’exception, du point de vue de la nature du projet envisagé, comme des droits de propriété et d’usage menacés.

La collectivité établit ainsi un bilan des coûts (humains, environnementaux, sociaux, financiers) et des avantages du projet, qui permettra de rédiger la notice explicative du dossier d’enquête préalable. Ce bilan nécessite que la collectivité soit bien informée des projets susceptibles de justifier l’expropriation.

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Établir le bilan coût/avantages

Il est nécessaire de mentionner les avantages attendus de la réalisation du projet, et d’expliquer pourquoi ils ont paru déterminants, malgré les inconvénients liés à sa mise en œuvre.

Les avantages attendus devront être liés au contexte local ; par exemple, la modification du tracé d’une route pourra être justifiée par rapport aux statistiques d’accidents survenus le long de cette route, si le tracé originel présente des difficultés...

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