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L'évaluation des agents territoriaux

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

Contexte

Entre 2010 et 2014, les employeurs territoriaux pouvaient, à titre expérimental, remplacer la notation classique par un « entretien professionnel ». L'article 69 de la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 est venu supprimer purement et simplement la notation administrative à compter du 1er janvier 2015, le décret n° 2014-1526 du 16 décembre 2014 précisant les modalités de mise en œuvre du nouveau dispositif.

Le remplacement de la notation par un entretien professionnel s’achève avec la publication du décret n° 2017-63 du 23 janvier 2017 qui introduit le principe d’un entretien annuel dans les statuts de la plupart des cadres d’emplois de la fonction publique territoriale et des emplois de direction.

Ainsi, il convient de réaliser dorénavant les entretiens professionnels tels que définis et encadrés par ces textes, sachant que depuis 2016 les agents en CDI ou en CDD d’un an minimum sont également concernés par cette mesure.

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Pourquoi supprimer la notation?

Telle qu’elle existait depuis toujours (création du statut général des fonctionnaires en 1946), la notation était un système jugé bureaucratique, fruste, insincère à bien des égards avec ses progressions automatiques de note chiffrée et ses appréciations « langue de bois ».

Avec le besoin croissant d’individualiser davantage les mérites pour permettre un management par la performance, une évolution culturelle débouchant sur des...

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