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La médecine professionnelle

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain. Elles vous offrent un décryptage synthétique d’une problématique et vous accompagnent dans la compréhension des différents enjeux.

Contexte

La médecine professionnelle, appelée aussi « médecine du travail » ou « médecine préventive », est obligatoire pour les collectivités. Celles-ci doivent donc disposer pour leurs agents, fonctionnaires et non titulaires, d’un service de médecine, ainsi qu’en dispose l’article L. 812-3 du Code général de la fonction publique (CGFP).

Les organisations de grande taille possèdent leur propre service intégré, tandis que les plus petites font généralement appel au centre de gestion (quand celui-ci propose cette prestation). Il est aussi possible de passer une convention avec un service de médecine du travail interentreprises.

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Quelles sont les missions du service de médecine professionnelle ?

La surveillance médicale du personnel

Les agents sont soumis à un examen médical au moment de l’embauche. Cet examen médical est ensuite renouvelé périodiquement tout au long de la carrière.

L’examen a lieu au moins tous les deux ans.

Pour les fonctionnaires qui occupent plusieurs emplois permanents à temps non complet, l’examen se déroule dans la collectivité qui les emploie pour la quotité horaire hebdomadaire la plus importante.

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