La médecine professionnelle

Médecin Santé et sécurité au travail

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain. Elles vous offrent un décryptage synthétique d’une problématique et vous accompagnent dans la compréhension des différents enjeux.

Contexte

La médecine professionnelle, appelée aussi « médecine du travail » ou « médecine préventive », est obligatoire pour les collectivités. Celles-ci doivent donc disposer pour leurs agents, fonctionnaires et non titulaires, d’un service de médecine, ainsi qu’en dispose l’article 108‑2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984.

Les organisations de grande taille possèdent leur propre service intégré, tandis que les plus petites font généralement appel au centre de gestion (quand celui-ci propose cette prestation). Il est aussi possible de passer une convention avec un service de médecine du travail interentreprises.

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