La surveillance médicale du personnel
Les agents sont soumis à un examen médical au moment de l’embauche. Cet examen médical est ensuite renouvelé périodiquement tout au long de la carrière.
L’examen a lieu au moins tous les deux ans.
Pour les fonctionnaires qui occupent plusieurs emplois permanents à temps non complet, l’examen se déroule dans la collectivité qui les emploie pour la quotité horaire hebdomadaire la plus importante.
A noter
Le médecin du travail exerce une surveillance supplémentaire particulière à l’égard de certaines catégories d’agents : travailleurs handicapés, femmes enceintes, agents réintégrés après un congé de longue maladie ou de longue durée, agents souffrant de pathologies particulières, agents occupant un poste dans un service comportant des risques spéciaux.
La constitution des dossiers médicaux des agents
Ce dossier, qui comporte toutes informations utiles sur l’état de santé de l’agent et son évolution au fil des années, est conservé au cabinet médical et ne peut en aucun cas être transmis à l’employeur. Une copie du dossier ne peut être communiquée qu’aux médecins inspecteurs régionaux du travail ou, à la demande de l’agent, au médecin de son choix.
Important
L’agent a le droit d’accéder aux informations détenues sur lui par tout professionnel de santé, directement ou par l’intermédiaire d’un médecin, ainsi que le droit de consulter son dossier ou d’en obtenir des copies.
Par ailleurs, les professionnels de santé peuvent échanger entre eux des informations médicales, sauf opposition de l’agent.
Les aménagements de poste et de conditions d’exercice des fonctions
Les médecins peuvent proposer des aménagements de poste de travail ou de conditions d’exercice des fonctions, justifiés par l’âge ou l’état de santé d’un agent.
Ils peuvent également proposer ces aménagements pour les femmes enceintes.
Lorsque l’autorité territoriale ne suit pas l’avis du service de médecine préventive, sa décision doit être motivée et le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) ou, lorsqu’il n’y en a pas, le comité technique doit en être tenu informé.
En cas de contestation par l’agent intéressé des propositions formulées par le médecin, l’autorité territoriale peut saisir, pour avis, le médecin inspecteur régional du travail.
L’intervention en matière de congés de maladie, de reclassement et de temps partiel
Le médecin de prévention est sollicité pour remettre un rapport en cas de procédure de placement :
- en congé de longue maladie (CLM) ou en congé de longue durée (CLD) ;
- en congé pour accident de service ou maladie professionnelle.
Il intervient également dans le cadre de la vérification de l’aptitude physique à la reprise des fonctions à l’issue d’un CLM ou d’un CLD, dans la mesure où son rapport doit figurer dans le dossier soumis au comité médical. Il peut formuler des recommandations sur les conditions de reprise.
Il intervient également dans le cadre du reclassement pour inaptitude physique en cas d’affectation dans un autre emploi.
Il donne en outre son avis dans le cadre de l’octroi d’un temps partiel de droit à un travailleur handicapé.
Les actions sur le milieu professionnel
Le service de médecine préventive a une mission de conseil auprès de l’autorité territoriale, des agents et de leurs représentants, dans les domaines suivants :
- l’amélioration des conditions de vie et de travail dans les services ;
- l’hygiène générale des locaux ;
- l’adaptation des postes, des techniques et des rythmes de travail ;
- la protection des agents contre l’ensemble des nuisances et les risques d’accident de service et de maladie professionnelle ou à caractère professionnel ;
- l’hygiène dans les restaurants administratifs ;
- l’information sanitaire.
Le service de médecine préventive est consulté sur les projets de construction ou d’aménagements importants des bâtiments administratifs et techniques, sur les projets de modification des équipements, sur les projets liés aux nouvelles technologies.
Il est associé aux réflexions sur l’accessibilité des locaux aux agents handicapés.
Il participe aux études et enquêtes épidémiologiques.
Par ailleurs, il doit être informé par l’autorité territoriale de chaque accident de service et de la survenue de toute maladie professionnelle.
Il doit consacrer à sa mission en milieu de travail au moins le tiers de son temps.
Le service de médecine préventive établit chaque année un rapport d’activité. Il le transmet à l’autorité territoriale, au CHSCT (ou au comité technique selon le cas) ainsi qu’au centre de gestion.
