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Gouvernance locale Gouvernance communale Le règlement national d’urbanisme (RNU)

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Le règlement national d’urbanisme (RNU)

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain. Elles vous offrent un décryptage synthétique d’une problématique et vous accompagnent dans la compréhension des différents enjeux.

Contexte

Le règlement national d’urbanisme (RNU) s’applique sur tout le territoire français. Certaines règles s’appliquent dans tous les cas, d’autres sont dites supplétives : elles s’appliquent en l’absence de document d’urbanisme local.

Ainsi, si les documents d’urbanisme communaux ou intercommunaux (plan local d’urbanisme, carte communale) sont cardinaux pour organiser les implantations au sein d’une collectivité et définir des options d’aménagement du territoire, ils ne sont pas affranchis de tout cadre. Les règles générales d’urbanisme s’appliquent dans de nombreuses hypothèses et peuvent justifier l’annulation contentieuse d’un document d’urbanisme ou d’une autorisation de construire.

Voici les grandes lignes de leur régime.

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Les règles toujours applicables

Par défaut, les règles générales d’urbanisme sont applicables dans les communes qui ne sont pas dotées d’un plan local d’urbanisme (PLU) ou d’un document en tenant lieu (plan d’occupation de sols ou carte communale).

Toutefois, certaines règles sont applicables sur tout le territoire national, indépendamment de l’existence ou non d’un tel document. Ce corpus de règles a pour vocation de poser des principes directeurs communs applicables...

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