C’est le point le plus proche de chacune des deux constructions qui doit être pris en compte pour mesurer si la distance entre elles est respectée ( réponse à la question écrite n° 02897, JO Sénat du 16 décembre 1993 ). On ne retient pas de point médian ou de moyenne d’éloignement. En revanche, on prend en compte le bâtiment principal, et non les éventuelles constructions annexes.
Non, outre les règles locales qui peuvent être posées, le règlement national d’urbanisme fixe également un certain nombre d’autres règles, notamment des règles de distance qui sont fonction de la hauteur des bâtiments des parcelles limitrophes.
Outre les règles spécifiques régissant certains types d’installation, il faudra prendre en compte la législation des installations classées, qui varie selon la nature de l’installation (soumise à autorisation, enregistrement ou déclaration), ainsi que le règlement sanitaire départemental.
Ce sont des agglomérations qui ont été listées par le décret n° 2013-392 du 10 mai 2013 . Cette liste a par la suite été modifiée par le décret n° 2015-1284 du 13 octobre 2015 .