Déterminer les règles de distance à respecter entre les constructions

Les règles de droit commun minimales à respecter et applicables en toutes circonstances sont contenues dans le règlement national d’urbanisme. Toutefois, lorsque la commune dispose d’un plan local d’urbanisme (PLU) ou d’un document en tenant lieu, les règles générales peuvent être aménagées, mais dans une certaine mesure uniquement.

Enfin, dans tous les cas, des règles spécifiques régissent certains types de construction, en fonction de leur dangerosité, et l’implantation de constructions par rapport aux voies routières. Toutes ces règles sont susceptibles de s’appliquer en même temps, et dans certains cas, les unes dérogent aux autres. Voici la marche à suivre pour jauger au mieux chaque situation.

Ce sont la nature et les caractéristiques de la construction qui vont d'abord déterminer si des règles spécifiques, plus contraignantes que celles du droit commun, sont applicables.

Ainsi, dans un premier temps, il vous faudra prendre connaissance de toutes les particularités du projet envisagé. Deux cas de figure vont essentiellement se présenter :

• Soit la nature de la construction envisagée requiert l’application d’une réglementation spécifique, plus contraignante que le droit de l’urbanisme. Ce sera particulièrement le cas des installations classées, qui ne peuvent être exploitées à moins d’une certaine distance des bâtiments existants, ou des établissements recevant du public, qui ne peuvent être implantés à proximité de certaines constructions existantes. C’est également le cas des immeubles ou sites protégés au titre du patrimoine. Ces réglementations prendront le pas sur les règles d’urbanisme régissant les distances d’implantation entre les constructions, nécessairement moins contraignantes.
• Soit la nature de la construction envisagée la rend sensible, sans que celle-ci soit régie par d’autres règles que le droit de l’urbanisme. Par exemple, les immeubles de grande hauteur doivent être implantés à des distances plus importantes des constructions existantes que les « petits » immeubles, mais la réglementation d’urbanisme régit ce type de situation.