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Mettre en place un plan d’alignement

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète et schématisée pour une meilleure compréhension, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

Schéma
Mettre en place un plan d’alignement

L’adoption d’un plan d’alignement est obligatoire pour ce qui concerne la voirie communale. Si l’établissement de ce plan ne nécessite pas d’importants travaux, il est l’occasion d’une réflexion sur la commodité et la sécurité des circulations sur voirie. Ce document, une fois adopté, peut être contesté, eu égard au fait qu’il peut modifier la consistance de la propriété des riverains. Ce schéma vous aidera à l’élaborer en toute légalité.

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