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Les positions administratives

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain. Elles vous offrent un décryptage synthétique d’une problématique et vous accompagnent dans la compréhension des différents enjeux.

Contexte

Il existe quatre positions prévues par le Code général de la fonction publique (CGFP).

Chaque fonctionnaire est obligatoirement placé dans l’une de ces positions.

Cette notion fondamentale obéit à des principes simples et stricts qui ne sont pas toujours correctement appréhendés par les managers, bien qu’ils fassent partie du bagage minimal même quand on ne travaille pas en DRH.

Cette fiche les aidera à faire le point de manière sûre et concise, avec ce qu’il faut savoir au minimum, sachant que chacune de ces positions fait l’objet d’un approfondissement dans des fiches connexes.

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Les positions s’appliquent-elles à tous les agents publics ?

Le régime des positions n’intéresse que les fonctionnaires titulaires, dans le cadre du système de carrière et ne s'applique donc pas aux contractuels. Ceux-ci peuvent toutefois, dans certaines conditions d’ancienneté de service, bénéficier du congé parental. Par ailleurs, les agents en contrat à durée indéterminée ont accès au congé pour convenances personnelles qui présente des analogies avec la position de disponibilité des fonctionnaires, sans...
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