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FICHE
2484

Mettre en œuvre la procédure de péril d’un édifice menaçant ruine

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Schéma
Mettre en œuvre la procédure de péril d’un édifice menaçant ruine

La procédure de péril doit être mise en œuvre à chaque fois qu’un édifice ou immeuble présente un danger pour la sécurité de ses occupants ou des passants. La procédure de péril imminent permet de mettre en œuvre des mesures provisoires. Notre schéma vous indique comment le maire peut mener à bien ces procédures.

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