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FICHE
5792

Mettre en œuvre la procédure de péril pour un monument funéraire

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Schéma
Mettre en œuvre la procédure de péril pour un monument funéraire

La procédure de péril doit être mise en œuvre à chaque fois qu’un monument funéraire présente un danger pour la sécurité des passants. La procédure de péril imminent permet de mettre en œuvre des mesures provisoires. Notre schéma vous indique comment le maire peut mener à bien ces procédures.

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