Découvrir ce produit
 

Formulaire européen standard d’avis d’attribution de marché issu de la plateforme Simap

A+ | A-

Outil : dtou585

Ce modèle d’avis d’attribution est annexé au règlement d’exécution (UE) 2015/1986 de la Commission du 11 novembre 2015 établissant les formulaires standards pour la publication d’avis dans le cadre de la passation de marchés publics et abrogeant le règlement d’exécution (UE) n° 842/201.

Type : Document officiel

Taille : 171 KB

Vous devez être abonné pour accéder à l'intégralité du contenu
Connectez-vous

Pour profiter pleinement de l’ensemble des services Weka.fr et accéder à l’intégralité des contenus auxquels vous êtes abonné, vous devez vous connecter.

FAIRE UN ESSAI 5 JOURS

Gouvernance communale

Découvrez notre sélection de fiches thématiques 100% à jour et rédigées par des experts de secteur public.