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Quel montage contractuel choisir ?

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

Contexte

L’égalité d'accès des candidats, promue par le droit de l'Union européenne, irrigue aujourd’hui tout le droit de la commande publique. Toutefois, selon le type de contrat à conclure, les règles de publicité et de mise en concurrence ne sont pas les mêmes.

Lorsqu’un projet doit être mis en œuvre, il conviendra d’en déterminer les caractéristiques principales et de choisir le modèle contractuel adapté, auquel s’attachera une procédure de mise en concurrence spécifique, plus ou moins contraignante.

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Déterminer les possibilités contractuelles en fonction de l’objet d’un contrat

Avant d’opter pour un type de contrat ou un autre, vous devez avoir mené une réflexion préalable concernant le mode de réalisation de la prestation recherchée. En effet, dans certains cas, la prendre en charge en interne est possible. Dans d’autres, il pourra être pertinent de créer une structure spécifique dédiée à la réalisation de la mission.

Pour en savoir plus sur cette démarche, vous pouvez consulter Quel...
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