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Gouvernance locale Gouvernance communale Quelle procédure de passation pour les concessions ?

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Quelle procédure de passation pour les concessions ?

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

Contexte

La concession est une procédure par laquelle la collectivité confie à un tiers la gestion d’un service public, des travaux ou la réalisation d’une opération d’aménagement, selon des conditions et pour une durée déterminée par contrat. Les cas où l’on peut recourir à une concession sont nombreux.

Si les conditions de mise en concurrence sont plus souples qu’en matière de marchés publics, la collectivité ne peut toutefois, sauf exception, se dispenser de toute formalité. Des conditions de la mise en concurrence dépendront – pour partie – la bonne exécution du contrat. Voici les principales règles à connaître pour conclure une concession de manière régulière.

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Choisir de recourir à un tiers pour exécuter des travaux, une opération d’aménagement ou gérer un service public

La collectivité doit d’abord décider s’il est nécessaire ou plus efficace de confier l’opération à un tiers, par voie de concession, plutôt que de la réaliser en régie. Cela dépendra des moyens humains, techniques, financiers, mais aussi du niveau de formation des équipes en place. Pour mettre en œuvre cette étape préalable indispensable, vous pouvez consulter les fiches Quel...

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