Employeurs
Relèvent du secteur non marchand et peuvent recruter des bénéficiaires de contrats emplois d’avenir :
- les collectivités territoriales et leurs groupements ;
- les autres personnes morales de droit public (sauf l’État, l’administration centrale ou leurs services extérieurs) ;
- les organismes de droit privé à but non lucratif (les associations, fondations, sociétés mutualistes, comités d’entreprise, syndicats…) ;
- les personnes morales de droit privé chargées de la gestion d’un service public (les régies de transport, établissements de soins, etc.) ;
- les groupements d’employeurs qui organisent des parcours d’insertion et de qualification ;
- les structures d’insertion par l’activité économique, notamment les ateliers et chantiers d’insertion.
Pour être éligible au dispositif, l’employeur doit justifier de sa capacité, notamment financière, à pérenniser l’emploi au moins le temps du versement de l’aide.
Bénéficiaires
Les bénéficiaires sont des jeunes sans emploi, âgés de 16 à 25 ans, ou bien de moins de 30 ans lorsqu’ils sont reconnus travailleurs handicapés. Ils doivent satisfaire à l’une des conditions suivantes :
- être sortis sans diplôme de leur formation initiale ;
- être titulaire uniquement d’un diplôme de niveau CAP ou BEP et être en recherche d’emploi depuis au moins 6 mois dans les 12 derniers mois ;
- pour les jeunes titulaires d’un diplôme niveau bac + 3, résider en zone prioritaire (zones urbaines sensibles, zones de revitalisation rurale ou département d’Outre-mer), et être en recherche d’emploi depuis au moins 12 mois dans les 18 derniers mois.
Types d’emplois
Peuvent faire l’objet d’un emploi d’avenir les recrutements dans les domaines suivants :
- activités présentant un caractère d’utilité sociale ou environnementale ;
- activités ayant un fort potentiel de création d’emplois.
Les filières et secteurs prioritaires sont définis par un schéma d’orientation régional élaboré par le préfet de région en lien avec le président du conseil régional.
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