S’opposer à une déclaration préalable de travaux

Contexte

Depuis la réforme du droit des sols de 2007, l’instruction des déclarations préalables est soumise à un délai court alors que les travaux concernés par cette procédure n’ont eu de cesse d’augmenter.

Pour anticiper au mieux la décision éventuelle d’opposition, il convient de distinguer l’ensemble des motivations susceptibles d’aboutir à un refus. Quel que soit le motif invoqué, une attention particulière devra être portée à la rédaction de la décision d’opposition. Voici quelques conseils pour mener la procédure au mieux.