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S’opposer à une déclaration préalable de travaux

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète et schématisée pour une meilleure compréhension, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

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Contexte

Depuis la réforme du droit des sols de 2007, l’instruction des déclarations préalables est soumise à un délai court alors que les travaux concernés par cette procédure n’ont eu de cesse d’augmenter.

Pour anticiper au mieux la décision éventuelle d’opposition, il convient de distinguer l’ensemble des motivations susceptibles d’aboutir à un refus. Quel que soit le motif invoqué, une attention particulière devra être portée à la rédaction de la décision d’opposition. Voici quelques conseils pour mener la procédure au mieux.

Schéma
S’opposer à une déclaration préalable de travaux

Après réception d’une déclaration préalable de travaux, le délai d’instruction très court dont vous disposez – un mois – doit vous permettre de repérer les vices de forme éventuels du dossier ou de le contester sur le fond. Le présent schéma rappelle les différentes procédures à suivre lors d’un rejet ou d’un refus.

> Voir le schéma
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Recevoir une déclaration préalable de travaux

Une déclaration préalable doit être adressée en deux exemplaires par pli recommandé avec demande d’avis de réception ou déposée à la mairie de la commune dans laquelle les travaux sont envisagés.

Le maire affecte alors un numéro d’enregistrement à la déclaration et délivre un récépissé qui indique la date à partir de laquelle les travaux peuvent être entrepris. Le récépissé précise également que l’autorité compétente peut,...

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