Gouvernance locale

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S’opposer à une déclaration préalable de travaux

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète et schématisée pour une meilleure compréhension, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

Schéma
S’opposer à une déclaration préalable de travaux

Après réception d’une déclaration préalable de travaux, le délai d’instruction très court dont vous disposez – un mois – doit vous permettre de repérer les vices de forme éventuels du dossier ou de le contester sur le fond. Le présent schéma rappelle les différentes procédures à suivre lors d’un rejet ou d’un refus.

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