Gouvernance locale

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Se défendre lors d’un référé précontractuel

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète et schématisée pour une meilleure compréhension, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

Schéma
Se défendre lors d’un référé précontractuel

Le référé précontractuel est une procédure d’urgence qui découle directement des diligences d’information que vous devez accomplir auprès des candidats non retenus dans le cadre d’une procédure de mise en concurrence. L’introduction d’un tel recours induit de votre part certaines précautions, et une grande réactivité, ce que ce schéma vous aidera à mieux comprendre.

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