Contexte
La dotation globale de fonctionnement (DGF) est le plus important concours versé par l’État aux collectivités locales et à leurs établissements publics de coopération. Pour 2019, conformément à la loi de finances 2019, le montant de la DGF devrait atteindre 26 milliards d’euros pour le bloc communal.
La DGF a subi plusieurs réformes successives rendant délicates sa compréhension et sa pertinence alors que cette dotation a un rôle pivot dans les aides financières de l’État. De plus, suite au plan d’économies dans le cadre du programme de stabilité 2014-2017 décliné dans la loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019, l’État avait prévu de réduire ses concours financiers aux collectivités territoriales de 11 M€ d’ici 2017. Depuis 2018, la contribution au redressement des finances publiques (CRPF) n’existe plus ; désormais, une partie des transferts de l’État vers les collectivités et les établissements est liée, pour une partie des collectivités et des établissements, aux modalités et aux objectifs de contractualisation avec l’État.
La présente fiche s’attache à exposer la structure de la DGF destinée aux EPCI à fiscalité propre et le calcul de chaque composante de la dotation pour 2019 suite à la loi de finances initiale adoptée le 28 décembre 2018.
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