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Gouvernance locale Gouvernance intercommunale Communiquer sur les impacts financiers de l’intercommunalité

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Communiquer sur les impacts financiers de l’intercommunalité

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

Contexte

La loi de réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010 préconisait de réorganiser les périmètres intercommunaux, en s’appuyant sur des schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI). Certaines communautés ont dû fusionner ou intégrer de nouvelles communes, d’autres sont recomposées, des communes isolées ont rejoint une structure intercommunale… Ces évolutions, plus ou moins étendues selon les territoires, sont complexes et emportent des conséquences importantes : modification du projet communautaire, mutualisation des services, réorganisation de la gouvernance…

La nouvelle vague de fusions et, plus globalement, de modifications de périmètres intercommunaux qui s’annonce suscite de nouvelles interrogations de gouvernance et de compétences. Les impacts financiers et fiscaux de ces recompositions posent question.

Communiquer intelligemment sur les conséquences financières de l’intercommunalité – avantages, limites, évolution – est nécessaire dans un contexte budgétaire contraint et face à des attentes importantes en termes de transparence. Des recommandations sont formulées pour réussir cette communication.

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Communes/EPCI : être capable de pédagogie pour expliquer

Au 1er janvier 2017, la France pourrait ne compter plus que 1 250 intercommunalités. Les mouvements de périmètres vont nécessiter un travail approfondi et dans un délai très court. De nombreuses évolutions financières et fiscales locales sont à prévoir, dans un contexte budgétaire contraint.

Pour les intercommunalités, les incidences de la ...

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