Déterminer la répartition du fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) au sein de l’ensemble intercommunal

Contexte

Cette fiche a pour objet de vous montrer comment sont réparties les contributions et/ou les attributions auprès des communes membres selon la répartition de droit commun ou la répartition dérogatoire.

Sont traitées :

• les modalités de répartition du prélèvement du FPIC au sein de l’ensemble intercommunal selon le régime adopté par l’EPCI ;
• les modalités de répartition du reversement du FPIC au sein de l’ensemble intercommunal selon le régime adopté par l’EPCI.