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Déterminer la répartition du fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) au sein de l’ensemble intercommunal
Contexte
Cette fiche a pour objet de vous montrer comment sont réparties les contributions et/ou les attributions auprès des communes membres selon la répartition de droit commun ou la répartition dérogatoire.
Sont traitées :
- les modalités de répartition du prélèvement du FPIC au sein de l’ensemble intercommunal selon le régime adopté par l’EPCI ;
- les modalités de répartition du reversement du FPIC au sein de l’ensemble intercommunal selon le régime adopté par l’EPCI.
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Gouvernance Intercommunale