Déterminer la répartition du fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) au sein de l’ensemble intercommunal

Les résultats de la répartition du FPIC au niveau des ensembles intercommunaux et des communes isolées sont en ligne sur le site Internet de la DGCL afin de donner accès le plus rapidement possible aux montants prélevés ou perçus au titre du FPIC de l’année de répartition. Dès réception de la note d’information relative au FPIC de l’année de répartition, les services de l’État procéderont à la notification aux communes isolées.

En revanche, les ensembles intercommunaux qui doivent procéder à la répartition du prélèvement ou de l’attribution recevront au préalable une « fiche d’information FPIC à destination de l’EPCI et aux communes membres », dans laquelle apparaîtront la répartition du FPIC entre l’EPCI et les communes membres ainsi que la répartition entre les communes membres elles-mêmes selon les modalités de droit commun.

L’ensemble intercommunal peut choisir de conserver la répartition des prélèvements et/ou des reversements entre l’EPCI et ses communes membres selon les modalités de droit commun ou choisir une des deux répartitions dérogatoires dites « à majorité des 2/3 » ou « libre ».

Les données nécessaires au calcul des répartitions dérogatoires sont disponibles dans la fiche d’information transmise par votre préfecture. La DGCL met également à disposition un module de simulation d’aide au calcul d’une répartition dérogatoire du FPIC « à la majorité des 2/3 » (cf. « Pour aller + loin », Sites Internet).