Gouvernance locale

Gouvernance locale Gouvernance intercommunale Déterminer la répartition du fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) au sein de l’ensemble intercommunal

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Déterminer la répartition du fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) au sein de l’ensemble intercommunal

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

Contexte

Cette fiche a pour objet de vous montrer comment sont réparties les contributions et/ou les attributions auprès des communes membres selon la répartition de droit commun ou la répartition dérogatoire.

Sont traitées :

  • les modalités de répartition du prélèvement du FPIC au sein de l’ensemble intercommunal selon le régime adopté par l’EPCI ;
  • les modalités de répartition du reversement du FPIC au sein de l’ensemble intercommunal selon le régime adopté par l’EPCI.
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Information par la DGCL

Les résultats de la répartition du FPIC au niveau des ensembles intercommunaux et des communes isolées sont en ligne sur le site Internet de la DGCL afin de donner accès le plus rapidement possible aux montants prélevés ou perçus au titre du FPIC de l’année de répartition.

En revanche, les ensembles intercommunaux qui doivent procéder à la répartition du prélèvement ou de l’attribution...

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