La compétence « culture » des EPCI

L’ article L. 1111-4 du CGCT dispose que la compétence culture est partagée entre les communes, les départements les régions et les collectivités à statut particulier.

Cette compétence partagée est de la responsabilité conjointe de l’État et des collectivités, conformément aux dispositions de l’ article 103 de la loi n° 2015-1991 du 7 août 2015 , dite « loi NOTRe », selon lesquelles : « La responsabilité en matière culturelle est exercée conjointement par les collectivités territoriales et l’État dans le respect des droits culturels énoncés par la convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles du 20 octobre 2005. »

L’action culturelle a progressivement trouvé sa place dans la coopération intercommunale. On la trouve consacrée par le législateur, notamment dans la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 , dite « loi Maptam », puis la loi NOTRe du 7 août 2015, ou encore dans la loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de création, à l’architecture et au patrimoine, et plus récemment, par la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 , dite « loi engagement et proximité ».

Les métropoles et les communautés urbaines exercent de plein droit, en lieu et place des communes membres, la compétence en matière de développement et d’aménagement culturel de l’espace métropolitain et communautaire ( CGCT, art. L. 5215-20 et L. 5217-2 ). Cette compétence comprend la construction ou l’aménagement, l’entretien, la gestion, l’animation, le fonctionnement d’équipements culturels, socioculturels d’intérêt métropolitain et communautaire.

À l’inverse, l’exercice de cette compétence pour les communautés d’agglomération et les communautés de communes est seulement facultative ( CGCT, art. L. 5214-16 et L. 5216-5 ). En effet, cette compétence figure dans la liste des groupes de compétences qu’il est proposé à ces EPCI à fiscalité propre de choisir d’exercer. Ce volet de compétences optionnelles comprend la construction, l’entretien, la gestion et le fonctionnement d’équipements culturels d’intérêt communautaire.

Le choix de recourir à l’intercommunalité peut se faire en raison :

• de projets qui, de par leur nature et leur dimension, impliquent nécessairement l’intercommunalité ;
• du constat d’un intérêt communautaire qui justifie à lui seul le transfert à l’échelon intercommunal.