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La compétence « culture » des EPCI

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain. Elles vous offrent un décryptage synthétique d’une problématique et vous accompagnent dans la compréhension des différents enjeux.

Contexte

La compétence culture obéit, en raison de son caractère transversal, au principe des compétences partagées. En effet, comme le prévoit l’article L. 1111-4 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), la compétence culture est partagée entre les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier.

Pour les communes, l’exercice de cette compétence est aussi réalisé à l’échelle supracommunale, au moyen des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI). En effet, cette compétence est concernée par le renforcement croissant de l’intercommunalité.

Le choix du législateur d’inclure la question culturelle dans le champ des compétences des EPCI à fiscalité propre s’explique par le fait que l’échelon intercommunal apparaît tout à fait adapté au développement de politiques publiques culturelles et artistiques.

Si le rôle des EPCI s’est jusqu’alors majoritairement limité à la gestion des équipements, leur intervention tend aujourd’hui à se diversifier et s’intensifier. L’objectif est désormais de mettre en place des politiques plus globales, bénéfiques à des territoires plus vastes que la seule échelle communale.

Il sera ici question de présenter :

  • le régime du transfert de compétence en fonction du type d’intercommunalité ;
  • le champ d’action des EPCI en matière culturelle ;
  • les modes de gestion de cette compétence par les intercommunalités.
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Le régime du transfert de la compétence « culture » en fonction de la nature de l’EPCI

L’article L. 1111-4 du CGCT dispose que la compétence culture est partagée entre les communes, les départements les régions et les collectivités à statut particulier.

Cette compétence partagée est de la responsabilité conjointe de l’État et des collectivités, conformément aux dispositions de l’...

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