Les coûts unitaires, appelés également coûts de revient, peuvent être créés par les EPCI et les collectivités territoriales, même quand il s’agit de services publics administratifs. Les prestations de services font parfois l’objet de facturations ou de tarifications, il est donc nécessaire de savoir et de pouvoir fixer des coûts unitaires relatifs aux prestations de services effectuées. Les coûts unitaires constituent les tarifs des taxes ou redevances pour service rendu.
Le coût unitaire peut se définir comme étant le rapport entre l’ensemble des charges nécessaires pour effectuer des prestations de services et la quantité de services rendus et/ou effectués par l’EPCI.
Le coût unitaire regroupe différentes catégories de coût. Les catégories de coût sont constituées des charges directes et des charges indirectes. La connaissance de ces charges est donc fondamentale. Les charges directes sont celles qui se rattachent directement à la prestation de services ; les charges indirectes, elles, ne sont pas directement identifiables, mais sont liées à ladite prestation de services ou au service rendu.
Exemple : un EPCI effectue la collecte et le traitement des ordures ménagères. Le carburant des véhicules de collecte constitue une charge directe, au même titre que l’assurance desdits véhicules. La quote-part du loyer du local occupé par le service chargé de la collecte et du traitement des ordures ménagères constitue une charge indirecte, au même titre que la maintenance des photocopieurs utilisés par le service.
La création des coûts unitaires s’effectue nécessairement en lien avec la construction d’une ou de plusieurs bases de données. Il est donc indispensable de construire une base de données lorsque l’on crée un ou plusieurs coûts unitaires. Pour cela, il faut avoir recours aux nomenclatures comptables par nature et par fonction. Pour le recensement des charges directes, il est utile de privilégier la nomenclature des comptes par nature tout d’abord, et ensuite, de mettre en place des quotes-parts et des clefs de répartition eu égard à certaines charges.
Pour certaines prestations de services, si les nomenclatures par nature et par fonction ne sont pas suffisantes, il est possible de mettre en place une comptabilité analytique ou extra-comptable. Pour chaque charge, en termes de prévision, comme en termes d’exécution financière, un code sera utilisé. Des extractions seront ainsi possibles et il sera également possible d’identifier le coût global d’une prestation de services, et donc, par la suite, le coût unitaire d’une prestation de services ou d’un service rendu.
Pour créer des coûts unitaires fiables et utilisables, l’EPCI doit également créer des clefs de répartition et des quotes-parts. La définition de ces éléments est essentielle. Sans prétendre à l’exhaustivité, il peut s’agir, par exemple, des surfaces (par m²), de la fréquence des appels téléphoniques, des frais de communication ou des frais d’insertion.
La mise en place d’une procédure relative aux coûts unitaire va de pair avec le principe de permanence des méthodes : les clefs de répartition choisies devront être utilisées pour les exercices ultérieurs.
