Le calcul des coûts unitaires

Contexte

Les établissements publics de coopération intercommunale effectuent de plus en plus de prestations de services à l’endroit des administrés de leur territoire et de leurs communes membres. Ces prestations de services ont un coût. C’est pourquoi les EPCI, eu égard à certaines de leurs compétences et plus particulièrement s’agissant de certaines prestations de services, doivent arrêter des coûts unitaires. Les coûts unitaires doivent servir à fixer un prix et à facturer les prestations de services effectuées par l’EPCI. La détermination des coûts unitaires est importante au niveau de l’articulation de l’exercice des compétences communautaires entre EPCI et communes membres.

Vous trouverez dans cette fiche :

• la méthode pour créer des coûts unitaires ;
• la méthode pour calculer des coûts unitaires ;
• la méthode pour utiliser des coûts unitaires.