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Le calcul des coûts unitaires

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

Contexte

Les établissements publics de coopération intercommunale effectuent de plus en plus de prestations de services à l’endroit des administrés de leur territoire et de leurs communes membres. Ces prestations de services ont un coût. C’est pourquoi les EPCI, eu égard à certaines de leurs compétences et plus particulièrement s’agissant de certaines prestations de services, doivent arrêter des coûts unitaires. Les coûts unitaires doivent servir à fixer un prix et à facturer les prestations de services effectuées par l’EPCI. La détermination des coûts unitaires est importante au niveau de l’articulation de l’exercice des compétences communautaires entre EPCI et communes membres.

Vous trouverez dans cette fiche :

  • la méthode pour créer des coûts unitaires ;
  • la méthode pour calculer des coûts unitaires ;
  • la méthode pour utiliser des coûts unitaires.
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Créer des coûts unitaires

Les coûts unitaires, appelés également coûts de revient, peuvent être créés par les EPCI et les collectivités territoriales, même quand il s’agit de services publics administratifs. Les prestations de services font parfois l’objet de facturations ou de tarifications, il est donc nécessaire de savoir et de pouvoir fixer des coûts unitaires relatifs aux prestations de services effectuées. Les coûts unitaires constituent les tarifs des taxes ou redevances...

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