Contexte
La mutualisation des ressources entre établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) et communes membres se développe de plus en plus, d’où la nécessité de mettre en place des indicateurs capables de mesurer le degré de mutualisation entre EPCI et communes membres.
Créé par la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014, le coefficient de mutualisation des services a été abrogé par la loi de finances pour 2017 ; il demeure cependant un instrument de mesure important pour les collectivités et leurs établissements de coopération.
Au-delà d’être un simple indicateur de mesure, le coefficient de mutualisation, à l’instar du coefficient d’intégration fiscale, sera, peut être, dans le cadre d’une réforme des dotations ou d’une loi de finances pour les collectivités, voire par le biais de la dotation d’intercommunalité, un des critères de répartition de la dotation globale de fonctionnement (DGF) pour les EPCI.
Vous trouverez dans cette fiche :
- la méthodologie de calcul du coefficient de mutualisation des services ;
- la corrélation entre le coefficient de mutualisation des services et d’autres éléments ;
- la perspective du coefficient de mutualisation.
La lecture complète de cette fiche et le téléchargement du pdf sont réservés aux abonnés
