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Gouvernance locale Gouvernance intercommunale Le mécanisme de représentation-substitution

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Le mécanisme de représentation-substitution

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

Contexte

Le mécanisme de représentation-substitution fait partie intégrante de la technique de transferts de compétences entre les différents centres décisionnels administratifs locaux.

Il permet de rendre concrète la volonté d’une intercommunalité renforcée et plus lisible la répartition des compétences. En effet, la représentation-substitution se met en place au moment de l’intégration d’une commune au sein d’une communauté (EPCI à fiscalité propre) qui a l’intention de transférer des compétences. Dès lors, si ces compétences avaient déjà été transférées à un syndicat, le mécanisme permet à la communauté de se substituer aux compétences détenues par le syndicat.

Le mécanisme de représentation-substitution se présente comme une véritable technique de remplacement de compétences. Par là, il déroge à certains principes relatifs aux transferts de compétences, comme l’est le principe d’exclusivité.

Dans cette fiche seront développées :

  • les modalités de répartition de compétences entre les différents niveaux d’administration ;
  • les conséquences pratiques du transfert de compétences.
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Les modalités de répartition de compétences entre les différents niveaux d’administration

Les modalités de coopération entre les différents niveaux d’administration qui conduisent à des transferts de compétence sont régies par deux grands principes : le principe de spécialité et le principe d’exclusivité.

Le principe de spécialité veut qu’un EPCI à fiscalité propre ne puisse exercer que les compétences qui lui ont été précisément transférées. Il ne peut bénéficier à ce titre de compétences « tacites »....

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