Les autres modes de coopération institutionnelle

Contexte

L’intercommunalité est un phénomène ancien, aussi ancien que l’existence des communes en réalité. Les formes d’intercommunalité ont évolué, surtout depuis une trentaine d’années. La coopération entre communes, ou entre communes et établissements, ou entre établissements, peut revêtir plusieurs formes. Il existe, pour une meilleure efficacité des actions publiques locales et des programmes d’équipement, d’autres modes de coopération institutionnelle qui ont été mis en place.

Les autres modes de coopération institutionnelle varient en fonction de l’objet ou en fonction des parties qui intègrent l’entité intercommunale.

Vous trouverez dans cette fiche une présentation des autres modes de coopération institutionnelle :

• les syndicats mixtes fermés ou ouverts ;
• l’entente et la contractualisation entre entités ;
• le projet commun de développement durable ;
• les réseaux de villes.