Les autres modes de coopération institutionnelle

L’intercommunalité, au sens structurel du terme, est protéiforme. Un mode institutionnel, qui emprunte aux formes les plus anciennes et – paradoxalement – aux formes les plus modernes de l’intercommunalité, se développe et se maintient. Il s’agit des syndicats mixtes, qui peuvent être ouverts ou fermés.

L’ article L. 5711-1 du Code général des collectivités territoriales pose que « les syndicats mixtes constitués exclusivement de communes et d’établissements publics de coopération intercommunale et ceux composés uniquement d’établissements publics de coopération intercommunale sont soumis aux dispositions des chapitres I^er et II du titre I^er du livre II de la présente partie ».

Les règles applicables aux EPCI et aux syndicats sont également applicables aux syndicats mixtes même si ces derniers ne sont pas des EPCI, lesquels ne peuvent regrouper que des communes, ce qui n’est pas le cas des syndicats mixtes.

Les syndicats mixtes sont des établissements sans fiscalité propre ; financièrement parlant, leurs emplois s’équilibrent par des ressources qui proviennent des contributions (ou contingences) des membres qui ont adhéré à la structure.

La vocation des syndicats mixtes peut être unique ou multiple ; ils exercent les compétences qui leur sont transférées par les membres.

En matière de syndicats mixtes – comme dans toute forme d’intercommunalité – les statuts sont primordiaux. Ils doivent, avec précision, définir les mentions suivantes : l’objet de la coopération, le périmètre d’intervention et d’action du syndicat, le lieu d’installation du siège, les modalités de représentation, la composition du bureau et les modalités budgétaires des différentes contributions.

Deux formes de syndicats mixtes existent : les syndicats mixtes fermés et les syndicats mixtes ouverts.

Les syndicats mixtes fermés sont exclusivement composés de communes et d’EPCI. Les syndicats mixtes ouverts, eux, sont composés de collectivités locales (régions, départements ou communes), de groupements de collectivités (EPCI ou syndicats) et d’autres personnes morales de droit public.

Le but des syndicats mixtes est de rassembler sur un terrain – généralement un bassin de vie ou un bassin d’emploi – les différentes institutions présentes. Dans différents domaines de compétences, les différents acteurs s’associent pour mettre en place une organisation efficace et efficiente en termes de niveaux de service et de coûts.

Un syndicat mixte fermé peut exercer les compétences suivantes : eau et assainissement, collecte et traitement des déchets, développement économique, développement local, énergie, tourisme, sports, loisirs, éducation et culture.

Un syndicat mixte ouvert, quant à lui, peut exercer les compétences suivantes : environnement, action économique, tourisme, sports, loisirs, développement local, eau, infrastructures diverses, assainissement, collecte et traitement des déchets, transport et énergie.