Contexte
La commune nouvelle, issue de la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales, est une forme rénovée de regroupement de communes contiguës ou à l’échelle d’une communauté. La loi pour « des communes fortes et vivantes » n° 2015-292 du 16 mars 2015 offre des perspectives intéressantes aux communes souhaitant se regrouper, dans le cadre d’une démarche volontaire, pour achever les logiques de mutualisation ou dépasser les fractures territoriales, tout en conservant des liens de proximité et l’identité des communes fondatrices. Seule la commune nouvelle dispose de la qualité de collectivité territoriale de plein exercice, avec des droits et obligations identiques à ceux d’une commune en termes de services publics, mais dont le fonctionnement et l’organisation sont adaptés à l’existence des communes déléguées. Quelles sont les principales actions de communication à mettre en place dans ces nouvelles structures ? Qu’est-ce qui doit être mis en place ? Cette fiche recense les fondamentaux – qui relèvent essentiellement de la communication institutionnelle – en la matière. Elle illustre bien les enjeux [...]
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