Mettre en place la communication dans une commune nouvelle

L’information des habitants est l’un des socles de la réussite d’une démarche de création de commune nouvelle. La commune est toujours à sa place, mais elle doit répondre aux besoins de notre temps et pas à ceux d’hier. C’est l’un des axes d’une politique d’information qui doit prendre toute la mesure de ce phénomène important.

La dynamique des communes nouvelles est réelle. Alors qu’entre le 1^er janvier 2013 et le 1^er janvier 2015, 25 communes nouvelles seulement avaient vu le jour, ce sont plus de 300 communes nouvelles qui ont été créées au 1^er janvier 2016, représentant plus de 1 000 communes regroupées et plus de 1 000 000 habitants. Ce mouvement concernerait tout autant des communes rurales de petite taille démographique que des communautés de communes ne répondant plus au seuil requis par la loi et qui souhaitent conserver leurs compétences (notamment en matière scolaire) avant d’intégrer une structure de taille plus importante. Ce sont aussi des communes plus urbaines qui recherchent un positionnement différent au sein de l’espace départemental, voire régional. Le cadre relativement souple offert par la loi permet aux élus de redéfinir eux-mêmes l’échelon communal dans sa dimension ad hoc pour régler les problématiques du quotidien des habitants et à un coût raisonnable pour la collectivité.

Seule la commune nouvelle dispose de la qualité de collectivité territoriale de plein exercice, avec des droits et obligations identiques à ceux d’une commune en termes de services publics, mais dont le fonctionnement et l’organisation sont adaptés à l’existence des communes déléguées. Elle bénéficie d’une fiscalité propre et de la clause de compétence générale. Les communes déléguées conservent, quant à elles, des compétences en matière d’état civil, de gestion des équipements de proximité ou encore les relations avec les habitants. La formule des communes nouvelles est pertinente pour préparer l’avenir dans un contexte d’élargissement des périmètres intercommunaux, de renforcement des mutualisations et de contraintes financières.

Plusieurs stratégies sont possibles, qui justifient ce choix qui n’est pas sans conséquence d’un point de vue institutionnel :

• territoriale : exister demain au sein d’une grande communauté (identité, représentation plus conséquente) ;
• politique : mieux exister avec une commune plus importante dans une communauté agrandie ;
• financière : augmenter les capacités budgétaires et simplifier la gestion ;
• compétences : conserver les compétences d’une communauté très intégrée.

Ce sont, bien entendu, des orientations fortes et à rappeler dans une démarche de communication.

La création de la commune nouvelle n’emporte pas – cela n’est pas anodin en termes de communication – la disparition des anciennes communes dont elle procède. Le maintien d’une représentation institutionnelle pour l’ensemble de ces anciennes communes, sous la forme de « communes déléguées » sur leur territoire, est au contraire la solution de principe. Ainsi, les anciennes communes deviennent automatiquement des communes déléguées, sauf décisions contraires de tous les conseils municipaux prises avant la création de la commune nouvelle.

La mise en place d’une commune déléguée se traduit par l’instauration, en son sein, d’un maire délégué et d’une mairie annexe. Un droit d’option est donné au conseil municipal de la commune nouvelle pour décider de la création, dans chaque commune déléguée ou d’une partie d’entre elles, d’un conseil de la commune déléguée où siègent des conseillers communaux. Le conseil municipal de la commune nouvelle peut toujours revenir sur l’existence de communes déléguées dans un délai qu’il détermine. Il en est de même pour le maintien du conseil de la commune déléguée. Si les élus ne souhaitent pas conserver l’ensemble des communes déléguées, les conseils municipaux peuvent délibérer pour leur suppression avant la création de la commune nouvelle (délibérations concordantes). Par la suite, le conseil municipal de la commune nouvelle peut supprimer les communes déléguées à tout moment.

Lors de l’extension d’une commune nouvelle à une ou plusieurs communes, les communes déléguées préexistantes sont maintenues, sauf décision contraire des conseils municipaux ou du conseil municipal de la commune nouvelle ( Code général des collectivités territoriales , art. L. 2113-10 et L. 2113-11). Les communes déléguées reprennent le nom ainsi que les limites territoriales des communes fondatrices, mais elles perdent le statut de collectivités territoriales de plein exercice.