Modification, extension de périmètre et retrait de compétences des syndicats

Contexte

Le syndicat de communes est la forme d’intercommunalité la plus ancienne. Si aujourd’hui les textes favorisent la création de structures intercommunales intégrées à fiscalité propre, les syndicats existent toujours, et répondent à des besoins spécifiques. Aujourd’hui, ils peuvent être créés par plusieurs établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) pour assurer en commun la mise en œuvre de compétences qui leur ont été transférées.

Du fait de leur création ancienne, les règles régissant les modifications de leur périmètre et de leurs compétences sont spécifiques. Voici les principaux éléments à retenir.